Contentieux

Dès qu'un litige commercial, civil ou social risque de dégénérer en procédure judiciaire, ou lorsque vous recevez une assignation, une mise en demeure ou une convocation devant un tribunal. L'intervention précoce d'un avocat permet souvent de trouver une issue amiable et d'éviter les frais d'un procès.

Les délais varient considérablement selon la juridiction et la complexité du dossier. En première instance, comptez entre 6 et 18 mois devant le tribunal de commerce, 12 à 24 mois devant le tribunal judiciaire. En appel, il faut ajouter 12 à 24 mois supplémentaires. Un avocat expérimenté peut accélérer certaines étapes par des procédures de référé ou des mesures d'urgence.

La médiation est recommandée lorsque les parties souhaitent préserver leur relation commerciale, que le litige porte sur des montants intermédiaires ou que la preuve est difficile à établir. Elle permet d'aboutir à un accord en quelques semaines contre plusieurs mois en justice, avec des coûts maîtrisés.

Commencez par formaliser vos griefs dans un courrier recommandé. Rassemblez les preuves (contrats, factures, échanges). Consultez rapidement un avocat qui évaluera la solidité de votre dossier et la stratégie la plus adaptée : négociation, mise en demeure, référé ou assignation au fond.

La procédure débute par la saisine du conseil de prud'hommes, suivie d'une audience de conciliation obligatoire. En cas d'échec de la conciliation, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. L'ensemble prend généralement entre 12 et 18 mois. La représentation par un avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Après réception de l'avis de mise en recouvrement, vous disposez d'un délai pour déposer une réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale. En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un avocat fiscaliste maîtrise les arguments techniques et les procédures spécifiques à ce contentieux.

Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, des enjeux financiers et de la durée prévisible de la procédure. Notre cabinet pratique une politique de transparence tarifaire avec un devis détaillé avant toute intervention. Un premier rendez-vous permet d'évaluer votre situation et de vous présenter les différentes modalités de facturation.